La prise en charge du matériel implique l’acceptation des conditions générales de location décrites ci-après :
Tarification
Le tarif représente en semaine 48 heures de location et la fin de semaine du vendredi au lundi matin. Les journées supplémentaires sont facturées sur la base de 25 % du tarif de réception. Les locations longue durée font l’objet de devis adaptés. Nos prix sont hors taxes et hors transport. La date et l’horaire de restitution du matériel sont impératifs et tout retard sera facturé selon le tarif en vigueur.
Commande
Toute commande doit être passée par votre convenance (téléphone ou courriel) et de confirmer le nombre définitif au minimum un jour à l’avance et accompagnée d’un numéro de carte de crédit de caution sauf conventions particulières contraires et sous réserve de la disponibilité.
Annulation
L’annulation d’une commande fera l’objet d’une facturation équivalente à la moitié au moins du montant de la commande, sans jamais être inférieure aux frais engagés au moment de l’annulation si celle-ci intervient moins de 3 jours avant la sortie du matériel ou de la totalité à moins de 24 heures.
Transport
Le tarif sera appliqué pour la livraison et reprise selon le barème en vigueur. Toute manutention non prévue au devis initial et tout temps d’attente feront l’objet d’une facturation complémentaire. Le client donneur d’ordre devra avoir au préalable contacté les responsables en charge du site du lieu de livraison. Les livraisons et reprises seront effectuées au rez-de-chaussée et à proximité du lieu de la réception, tout changement entraînera un coût de facturation supplémentaire.
Mise à disposition du matériel loué
Le client donneur d’ordre doit être présent lors de la livraison et de la restitution du matériel loué. Il reconnaît recevoir le matériel en bon état, aptes au fonctionnement et en règle avec les normes d’hygiène et de sécurité en vigueur. Un inventaire contradictoire sera effectué à la mise à disposition et au retour du matériel loué. Le client donneur d’ordre est tenu d’y assister afin de signer cet inventaire. Le matériel rendu doit être trié, rangé et restitué dans les emballages d’origines de livraison, à défaut l’inventaire du loueur fera foi. Le matériel ne sera considéré comme restitué qu’après avoir fait l’objet d’un inventaire contradictoire ou, en cas de refus du client donneur d’ordre d’un inventaire de la part du seul loueur.
Utilisation/réparation/non restitution
Le client donneur d’ordre s’engage à utiliser le matériel loué conformément à leur destination usuelle et à ne rien faire ou laisser faire qui puisse le détériorer. Il fournira en particulier l’installation électrique nécessaire avec la puissance, en conformité avec la réglementation en vigueur. Le client donneur d’ordre certifie être apte à utiliser le matériel loué, lui-même ou par l’intermédiaire de personnes habilités dûment qualifiées. Aucune modification ou transformation ne pourra être apportée au matériel loué. Pendant toute la durée de mise à disposition, le client donneur d’ordre est tenu d’assurer l’entretien du matériel loué et de le protéger contre toute dégradation : vandalisme, surcharge, intempéries, vent, pluie, neige, gel etc.
Le client donneur d’ordre n’a droit à aucune indemnité en cas d’interruption de fonctionnement du matériel loué. Le matériel manquant ou cassé sera facturé au client donneur d’ordre au tarif de remplacement en vigueur.
Facturation
Selon la durée d’immobilisation du matériel et conformément au tarif en vigueur, la facture sera établie soit à la prise en charge du matériel, soit à son retour après contrôle, pour les locations. Les locations « longue durée » à partir d’un mois font l’objet de conditions générales particulières.
Règlement
Toute facture est payable sur réception soit par chèque ou argent comptant sauf pour les entreprises qui possèdent un compte-client chez-nous. Un numéro de carte de crédit comme garantie peut vous être demandé lors de la mise à disposition du matériel.
Le non-paiement des factures à échéance entraînera des intérêts de 1.5 % par mois à compter de la date d’exigibilité et sur la totalité des sommes restant dues.
Toute intervention contentieuse s’accompagnera d’une indemnité de 15 % de la somme impayée hors frais de justice et intérêts légaux.
Forces majeure
Le loueur ne pourra être tenu pour responsable des retards ou non-livraison dus à la force majeure ou à toute raison indépendante de sa volonté, telle que, de façon non limitative, grève, intempérie, accident, interdiction officielle…
Responsabilité
La responsabilité et la garde matérielle et juridique du matériel loué sont transférées lors de leur mise à disposition. Le client donneur d’ordre assume cette garde sous son entière et seule responsabilité. Il souscrira à ses frais un contrat d’assurance pour garantir sa responsabilité pendant le temps où il a la garde du matériel loué. Le client donneur d’ordre, en tant qu’organisateur de l’événement au cours de laquelle le loueur ou le prestataire intervient, doit notamment s’occuper de l’obtention de toutes les autorisations nécessaires aux prestations commandées, faire en sorte que les lieux soient disponibles et accessibles sans difficulté d’aucune sorte, et obtenir de ses assurances les éventuelles extensions de garanties. Aucune réclamation du client donneur d’ordre ne sera recevable au-delà d’un délai de 24 heures après la prestation du loueur.
Aucune indemnité ne pourra être réclamée au loueur pour privation de jouissance ou trouble commercial quelconque, quelle qu’en soit la cause ou l’origine.
Juridiction
En cas de contestation, le Tribunal du Siège du loueur sera seul compétant.